Le Premier ministre a annoncé le 26 février la méthode et le calendrier de la réforme ferroviaire qui vise à moderniser la SNCF et renouveler le pacte entre "la Nation, ce groupe et les cheminots". L'accélération est de mise : son gouvernement déposera à la mi-mars un projet de loi...
Jugé "globalement décevant" voire "contre productif", le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été accueilli sans grand enthousiasme par la commission spéciale chargée de l'examiner avant son passage en séance au Sénat à partir du 13 mars prochain. Plusieurs dispositions de ce texte...
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la feuille de route de modernisation du droit de l’environnement à travers la ratification de deux ordonnances en matière de dialogue et d’évaluation environnementale. Au-delà des améliorations techniques, les apports ont été nombreux dans l’hémicycle pour faire évoluer les textes, notamment dans le...
Face au calendrier contraint de la libéralisation des services ferroviaires, qui s'appliquera dès décembre 2019, la France cherche son modèle spécifique d'ouverture. Dans la foulée des parlementaires puis d'associations d'élus comme Régions de France, qui a livré début janvier ses recommandations spécifiques aux TER, la parole est donnée aux associations...
Nouvelle venue dans le paysage des réseaux d’élus, l’Association nationale des élus des bassins (Aneb) monte en charge cette année et part à la rencontre des acteurs territoriaux en plein remous sur la Gemapi. À sa tête, Bernard Lenglet, fin connaisseur des politiques de l’eau et président de l’établissement public...
Rebaptisé projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice doit sa popularité au "droit à l’erreur", signifiant la volonté du gouvernement "d’inverser la logique existante" dans les relations avec l’administration.
Adoptée par un vote unanime en première lecture à l’Assemblée le 30 novembre, la proposition de loi relative à l'exercice de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) devrait permettre une prise en charge plus sereine de ces nouvelles compétences. Mais certains y voient un...
A l’issue de son examen en séance publique, les 7 et 8 novembre, le Sénat a approuvé le projet de loi mettant fin à l'exploitation des hydrocarbures en France en 2040, dans une version profondément remaniée par le travail en commission. Recentré sur les enjeux économiques, le texte multiplie, contre...
Sur le rapport d’Albéric de Montgolfier, rapporteur général, la commission des finances du Sénat a examiné ce mardi le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2018 à 2022. Plusieurs correctifs en faveur des collectivités ont été adoptés.
Les sénateurs ont achevé le 25 octobre l'examen en commission du projet de loi visant à cesser d'ici 2040 l'exploitation de gaz et de pétrole sur le territoire national. Saisie sur le fond, la commission des affaires économiques a apporté de nombreuses modifications au texte, en cherchant à le recentrer...
