Nouvelle organisation du système ferroviaire
Alors que la SNCF fête ses 75 ans, le ministre délégué aux transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé mardi 30 octobre le lancement de la réforme du système ferroviaire français.
Alors que la SNCF fête ses 75 ans, le ministre délégué aux transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé mardi 30 octobre le lancement de la réforme du système ferroviaire français.
Pris pour l'application de la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, un décret du 23 avril 2012 organise l’accès à certaines informations détenues par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructures.