Attendue cet automne, la présentation de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a fait l'objet d'un débat public qui s'est terminé fin juin et de rencontres locales coorganisées "en raison d'un budget modeste" et sur une durée courte par des territoires, associations, parlementaires et syndicats d'énergie. La méthode a...
Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, dont les grandes lignes ont été présentées le 27 novembre en conseil des ministres, comporte de nombreuses mesures impactant le domaine de l'environnement et de la construction. Décryptage de ces dispositions.
Le 27 septembre, lors d'un point d'étape sur la politique environnementale menée par sa collectivité, Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional d'Ile-de-France, a annoncé la tenue en novembre d'Assises de l'énergie réunissant les principaux acteurs régionaux du secteur.
Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a été mis en ligne le 15 septembre par le ministère de l'Environnement. Le document, qui trace les orientations et priorités d'action des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie sur deux périodes successives de trois et cinq ans (2016-2018 et 2019-2023),...
La loi de transition énergétique prévoit que la France se dote d'une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour établir les priorités d'action des pouvoirs publics en vue d'atteindre les objectifs de la politique énergétique fixés par la loi.
Un décret paru le 19 février précise le périmètre des charges de service public de l'énergie ainsi que les modalités de versement des compensations aux opérateurs supportant ces charges.
Ségolène Royal a signé avec les élus lauréats dix conventions d’appui financier aux programmes des "Territoires à énergie positive pour la croissance verte". Ils bénéficieront de 500.000 € pour engager des actions concrètes sur le terrain.
Sur les 528 candidatures déposées par des collectivités de tous rangs dans le cadre de l'appel à projets national Territoires à énergie positive (Tepos), lancé en septembre dernier, 216 territoires ont été distingués le 10 février par le ministère de l'Écologie, ce qui leur ouvre l'accès à une aide de...
Ce vendredi 24 octobre, les 28 États membres de l'Union européenne ont adopté le plan Paquet énergie climat 2030. Ce nouveau cadre d'action remplacera, lorsqu'il aura été adopté par le Parlement européen, le plan dit des « 3 fois 20 » adopté en 2009 et en vigueur jusqu'en 2020.
