Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la feuille de route de modernisation du droit de l’environnement à travers la ratification de deux ordonnances en matière de dialogue et d’évaluation environnementale. Au-delà des améliorations techniques, les apports ont été nombreux dans l’hémicycle pour faire évoluer les textes, notamment dans le...
Philippe Duron, président du Conseil d'orientation des infrastructures chargé d'établir des priorités dans les choix d'investissement dans les transports pour les vingt prochaines années, a remis le 1er février son rapport à la ministre des Transports Élisabeth Borne. Composé d'élus et d'experts, il livre trois scénarios "contrastés" de dépense concoctés...
Le Premier Ministre a écrit aux maires de France, lundi 23 octobre, pour répondre à leurs "interrogations" sur les mesures prises par le gouvernement, notamment en matière de finances publiques, et rappeler qu'il souhaite engager un "pacte de confiance" avec les collectivités.
Les Assises nationales de la mobilité oné été lancées le 19 septembre lors d'un événement organisé au Palais Brongniart à Paris. Cet exercice de concertation, mené jusqu'en décembre pour remettre à plat les orientations de la politique des mobilités, repose en partie sur une plateforme citoyenne en ligne et la...
L’Essec Business School et le Conseil départemental du Val d’Oise lancent un nouveau MOOC sur l’innovation publique et la pensée design. Le but : apporter des solutions aux multiples enjeux auxquels sont confrontés aujourd’hui les collectivités territoriales et les services de l’Etat. Actuellement ouvert à l’inscription, le MOOC est disponible...
Le projet de décret par lequel le retour à la semaine des 4 jours serait possible dans les écoles communales devrait être examiné dans les prochaines jours par le Conseil supérieur de l’Éducation. Les associations d'élus qui ont pu en prendre connaissance n'ont pas manqué de s'exprimer.
Le député (Aisne-PS) René Dosière a rencontré François Bayrou nouveau Garde des Sceaux, ministre de la Justice, afin de lui présenter sa proposition de loi constitutionnelle de moralisation de la vie politique. Il souhaite vivement que le gouvernement “adopte une loi ambitieuse”.
Le CNFPT a réalisé une enquête pour identifier les besoins de formation des collectivités territoriales. Des résultats et enseignements présentés aux DGS et secrétaires de mairie qui doivent permettre à l’établissement de mieux prendre en compte leurs attentes.
Le ministère de l'Environnement a mis en consultation jusqu'au 3 mars un décret en application de l'ordonnance du 3 août 2016. Le texte porte sur la réforme des procédures de participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement.
