Résultats pour “Administration”
Et 50 bus France Services on the road again !
Après les 30 premiers lauréats de l’été 2020, les ministères de la Cohésion des Territoires et de la Ville viennent de désigner 50 nouveaux attributaires de bus France Services. Si l’usager ne vient pas à l’administration, l’administration viendra à lui…
L’APVF veut réanimer les « Territoires de santé »
L’association représentant les petites villes souhaite « démocratiser » le fonctionnement des ARS, dont la gouvernance pourrait être partagée par le préfet et le président de Région. Elle propose également, en lien avec les élus locaux, de réactiver les « territoires de santé », laissés en jachère par la loi...
Eau potable : la directive européenne coule de source
Suite à une pétition citoyenne, le Parlement européen vient d’adopter une nouvelle directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Le texte ambitionne de veiller à ce que tous les habitants jouissent du « droit à l'eau » et de substituer la consommation de l'eau du robinet à...
Relocalisation des services de Bercy : 66 communes déroulent le tapis rouge
De nouveaux noms s’ajoutent à la liste des communes qui accueilleront d’ici à 2024 l’un des services relocalisés de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Cette deuxième vague de relocalisations signe la clôture d'un processus amorcé en 2018 et, pour les 66 villes moyennes au final retenues, le début...
Christophe Bouillon réélu président de l’APVF
L’Association des petites villes de France (APVF) a réélu à sa tête le maire de Barentin (Seine-Maritime) et ancien député Christophe Bouillon.
« Le monde d’après sera celui de la solidarité »
C’est la jeune maire de Petit-Quevilly et sixième vice-présidente de la Métropole Rouen Normandie qui fait la Une de l’édition d’octobre du Journal des Communes.
Formation des élus : le DIFE pourrait disparaître
Après un démarrage difficile, le droit individuel à la formation des élus (DIFE) est sur la sellette, faute de trésorerie et victime de son succès.
Rescrit norme pour les collectivités locales : le décret est paru
À l’image du rescrit administratif, les collectivités locales pourront désormais obtenir, dans leurs relations avec l’État, une position circonstanciée sur l'interprétation d'une norme législative ou réglementaire, en vue de sécuriser au préalable leurs décisions, dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité que le préfet assure sur leurs actes.