L’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) lance son portail internet, développé en lien avec l’ensemble des observatoires des loyers, et met à la disposition de tous les données de référence désormais disponibles grâce à untravail rigoureux de collecte et d’analyse.
Dans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que le juge des référés ne pouvait ordonner l'enlèvement de caravanes occupées par des gens du voyage en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, sans examiner la proportionnalité de cette mesure au regard du...
Le décret définissant de nouvelles modalités de répartition des obligations d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) est paru au Journal officiel du 31 décembre.
A l'heure de la mobilisation autour des enjeux liés au changement climatique, en lien avec la tenue de la COP21, la remise des labels et diplômes "EcoQuartiers 2015" tombe à pic. Ces projets d'aménagement urbain exemplaires témoignent en effet "de la capacité d'innovation et d'adaptation des collectivités pour faire face...
Les huit rapporteurs de la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI - Haut-Rhin), ont présenté, jeudi 22 octobre, leur rapport d’information intitulé "Les collectivités territoriales s’engagent pour le climat".
À l’occasion du colloque "BIM Maquette numérique" organisé par le Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité et la Fédération française du Bâtiment, 34 projets de construction ont été récompensés par Sylvia Pinel, ministre du Logement, pour leurs bonnes pratiques et innovations numériques.
Un projet de décret, mis en consultation par le ministère du Logement et de l'Egalité des territoires, opère un vaste toilettage du Code de l'urbanisme, rendu nécessaire suite à la publication de divers textes récents, principalement la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite "Alur").
En définissant le cadre opérationnel justifiant un accompagnement financier, l'Etat entend profiter de la position privilégiée des agences d'urbanisme parmi les acteurs de l'aménagement pour porter à la connaissance des collectivités territoriales l'ensemble des orientations nationales concrétisées dans la loi Alur et les lois de décentralisation.
