Le décret relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs et son arrêté d'application, co-signés par Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse, sont parus au Journal officiel du 31 mai.
Un rapport annuel et le constat se répète : l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires dénonce à nouveau le manque d'intérêt des professionnels de l'aéronautique et de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) pour les coûts sanitaires et sociaux des nuisances infligées aux riverains d'aéroports.
Dans le cadre de l'appel à projets sur les plans locaux d'urbanisme intercommunal, 273 nouvelles intercommunalités vont être accompagnées par l'Etat.
Citoyenneté et émancipation des jeunes, mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat, égalité réelle : le projet de loi "Égalité et citoyenneté" regroupe toute une série de mesures visant à traduire par voie législative les annonces faites après les attentats de 2015.
A l’occasion de la présentation du projet de loi Égalité et Citoyenneté, un module pour assurer la transparence et l’accès à tous des données sur les communes soumises à la loi SRU a été mis en ligne. Le renforcement de l’application de la loi SRU prévu par le projet de...
Seule la phase d'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) disposait jusqu'à présent d'un guide méthodologique. Une instruction gouvernementale vient compléter ce cadre en précisant la place de chaque acteur - et en particulier des collectivités locales - au stade de la mise en application.
Un décret daté du 30 mars 2016 précise les conditions de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants des organismes HLM ou des structures associatives agréées.
Lancé conjointement en octobre dernier par les ministères de l'Environnement et du Logement, le premier appel à projets national sur les démonstrateurs industriels pour la ville durable vise à faire émerger des projets urbains à caractère innovant et faisant appel à de nouvelles technologies. Cinq nouvelles réalisations pilotes s'ajoutant à...
LégiLocal lance la "Sélection du Journal Officiel", une offre spécialement conçue pour les responsables de communes et intercommunalités. Les membres du réseau LégiLocal reçoivent chaque jour, en exclusivité, cette veille réalisée par Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public et responsable de la "Documentation droit pratique" de LégiLocal.
