Résultats pour “Urbanisme - Justice”
Evaluation environnementale : la double casquette des préfets à nouveau dans le viseur du Conseil d’Etat
Une partie du décret du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale vient d'être annulée par le Conseil d'Etat, en tant qu'il maintient - au IV de l'article R. 122-6 du code de l'environnement - la désignation du préfet de région en qualité d'autorité compétente de l'Etat pour procéder...
Trois mois pour remettre à jour la politique des transports
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a ouvert le 19 septembre dernier les Assises de la mobilité et la consultation publique en ligne est lancée, avec au compteur déjà une centaine de contributions. La ministre des Transports, Elisabeth Borne, en a éclairé les enjeux clés et a détaillé le fonctionnement des...
Retour sur les annonces de politique générale d’Edouard Phiippe
Devant la nouvelle Assemblée nationale, Édouard Philippe a engagé la responsabilité de son Gouvernement. Lors de son discours de politique général, il a décliné sa feuille de route et a obtenu la confiance des députés autour de trois grands axes : confiance, courage et conquête.
Loi biodiversité : l’adoption laborieuse d’un texte qui divise
Mercredi 20 juillet, le texte définitif de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté à l’Assemblée nationale. Cette adoption conclut quatre années d’un circuit laborieux entre le parcours gouvernemental et parlementaire, dont les nombreux amendements témoignent des divisions et des...
Publication de la loi sur la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises
La loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée le 3 janvier 2014. Elle prévoit des mesures d'expérimentation, dans certaines régions et pour une durée de trois ans, de procédures simplifiées, telles que le certificat de projet, le permis unique, ou encore les...