Les députés et les sénateurs, ainsi que les ministres, devront attendre un peu avant de s'égailler pour la saison estivale. Emmanuel Macron a en effet décidé de charger le calendrier. Il faudra s'y faire, le nouveau président de la République souhaite changer les rythme des institutions.
C'est lors du conseil de défense du 7 juin, le président de la République a annoncé la crétaion du Centre national de contre terrorisme au sein de la Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Une "task force" (force opérationnelle) à la française.
Le décret autorisant officiellement les policiers municipaux à être armés de pistolets semi-automatiques 9 mm est paru le 29 novembre dernier au Journal officiel. Il détaille également le contenu des conventions locales de sûreté des transports collectifs, autorisant les polices municipales de communes contiguës à intervenir sur l'ensemble des réseaux.
Une délibération du conseil municipal de Béziers l'avait créée, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier l'a "suspendue. La "garde bitérroise" n'est plus en attendant que le tribunal statue sur l'annulation de la délibération du conseil municipal.
La Police et la Gendarmerie nationales seront dotées, à compter du 1er janvier 2014, d’un Code de déontologie commun, qui est inscrit dans le Code de la sécurité intérieure.
Un récent décret (n° 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d'identité fournies à l'appui des demandes de passeport) vient préciser que les communes équipées de stations d'enregistrement au 1er janvier 2011 peuvent recueillir l'image numérisée du demandeur jusqu'au 31 décembre 2011. Pris en application de l'article 16 de la...
Un décret publié le 14 novembre rénove et complète au sein du Code de l’environnement le socle réglementaire relatif à la sécurité des canalisations à risques. Ce texte n’est autre que la traduction de l’ordonnance n°2016-282 du 10 mars de 2016 issue de l’habilitation donnée par la loi de Transition énergétique.
Depuis le 1er juillet, sont entrées en vigueur les dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové quant à la réalisation d’un diagnostic qualifiant l’état des installations d’électricité et de gaz des biens immobiliers mis en location.
