Suite à l'annulation de plusieurs dispositions du code de l'environnement par le Conseil constitutionnel pour non respect du principe de participation du public, Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a annoncé la préparation d'un projet de loi de mise en conformité du code avec l'article...
Le ministère de l'Ecologie ouvre une consultation publique, jusqu'au 4 décembre, sur un projet de décret définissant les nouvelles mesures de protection des habitats naturels et des sites d'intérêt géologique prévues par la loi Grenelle 2.
Portée par une volonté de simplification, la réforme de l’autorisation environnementale est devenue réalité il y a tout juste un an et demi. Alors que les services instructeurs sont encore en phase d’ajustement, un nouveau décret vient clarifier le contenu du dossier demande.
Le ministère de la Transition écologique a publié, le 14 juillet, l’arrêté précisant les critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade. Il vient compléter le décret paru en mai 2017 qui a déjà contribué à tracer les contours de...
