À la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal, présentée par Jean-Noël Cardoux (Les Républicains - Loiret) et plusieurs de ses collègues.
Dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe UDI-UC, le Sénat a examiné une proposition de loi, d’origine sénatoriale, visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural.
Huit députés écologistes ont déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour rendre automatique la circulation alternée lorsque les seuils d'alerte de pollution sont atteints.
Après son passage en commission mixte paritaire, le Parlement a adopté jeudi 19 mars la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
