Résultats pour “Proposition de loi”
Transfert des compétences eau et assainissement : la proposition de loi adoptée à l’Assemblée
L’Assemblée nationale a adopté ce 5 juillet, en nouvelle lecture, la proposition de loi LREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes prévu en 2020. Après l’échec de la commission mixte paritaire, la commission des lois, sous l’impulsion de la rapporteure Emilie Chalas,...
Gemapi : la proposition de loi adoptée par le Sénat
Après l’Assemblée, le Sénat vient à son tour d’adopter, le 18 décembre, la proposition de loi de Marc Fesneau (Modem) relative à la mise en œuvre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), examinée selon la procédure accélérée. A la veille du transfert de la Gemapi...
Gemapi : la proposition de loi continue de faire des vagues à l’Assemblée
Adoptée par un vote unanime en première lecture à l’Assemblée le 30 novembre, la proposition de loi relative à l'exercice de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) devrait permettre une prise en charge plus sereine de ces nouvelles compétences. Mais certains y voient un...
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites : le Sénat adopte une proposition de loi
Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.
Le Sénat adopte la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle.
Réforme du Code minier : une nouvelle proposition de loi déterre la polémique
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Une proposition de loi en faveur des sapeurs-pompiers
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi socialiste pour améliorer la condition des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Un texte attendu depuis longtemps par les soldats du feu. Une bonne nouvelle à l'approche de la sainte Barbe (patronne des pompiers), le 4 décembre.
Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
Le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, présentée par Xavier PIintat (LR – Gironde), Jacques Gautier (LR – Hauts-de-Seine) et Alain Foucé (LR – Vienne). En séance publique, il a définitivement adopté la proposition de loi.
L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi pour l’économie bleue
Les députés viennent d'adopter, sur le rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi pour l'économie bleue. Le texte repassera au Sénat le 7 juin.