Résultats pour “Mission d'information”
Fusion des commissions d’information existantes
Un décret du 7 février 2012 définit les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions de suivi de site (CSS) instituées par la loi Grenelle 2 (art. 247).
Le système d’alerte et d’information des populations fragilisé par un manque d’ambition
Dans son rapport d'information (n°595 - 28 juin 2017), le sénateur Jean-Pierre Vogel alerte sur les faiblesses du SAIP et formule six recommandations pour davantage de fiabilité.
Prévention des inondations : les collectivités en quête de moyens et d’informations
Et si cela recommençait ? Qualifié d'exceptionnel, l'épisode d'inondations qui a traversé la France en juin dernier et dont le coût d'indemnisation dépasse le milliard d'euros, pourrait tout à fait se reproduire de manière plus fréquente, ont alerté Météo-France et des experts, lors d'une table-ronde sur le sujet organisée à...
Commission post-attentats : des parlementaires vont “s’obstiner”
Après diverses polémiques, plusieurs sons de cloches et quelques phrases choc, on s'est beaucoup interrogé sur le devenir des propositions formulées à l'issue de la commission d'enquête parlementaire sur les attentats de 2015. Selon les anciens présidents et rapporteurs de cette commission, un suivi va être assuré.
La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi Sapin 2
Missions de la nouvelle "Agence de prévention de la corruption", définitions des lanceurs d'alerte et des représentants d'intérêts, volet domanialité et commande publique... la commission des lois a approuvé les principaux objectifs du projet de loi Sapin 2 tout en recherchant à mieux équilibrer ce texte dont de nombreuses dispositions...
Bilans d’émission de gaz à effet de serre : une note passe en revue les évolutions de la réglementation
Dans une note rendue publique ce 17 mai et adressée aux préfets de région, le ministère de l'Environnement revient en détail sur les principales modifications apportées à la réglementation sur les bilans d'émission de gaz à effet de serre (GES) suite à l'adoption de la loi relative à la transition...
Prix et qualité de l’eau : un décret allonge le délai de transmission du rapport du maire
Les maires ou les présidents d'établissement public de coopération intercommunale disposent désormais d'un délai supplémentaire pour présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement à l'assemblée délibérante.
“Ecoles de la deuxième chance” : le Sénat publie un rapport d’information
François Patriat (Socialiste et républicain - Côte-d’Or) et Jean-Claude Requier (RDSE - Lot), rapporteurs spéciaux de la mission "Travail et emploi", ont présenté à la commission des finances, réunie le 17 novembre 2015, les conclusions de leur contrôle portant sur les écoles de la deuxième chance