Sur la proposition de son président Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois du Sénat a adopté, le 20 décembre, un amendement proposant de nouvelles dispositions assouplissant la “loi littoral” du 3 janvier 1986.
Un rapport de la mission d’information sur l’évolution des missions des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne, établi par Pierre‑Yves Collombat (RDSE – Var) et Catherine Troendlé (LR – Haut-Rhin) élabore 10 propositions pour "sauver le système".
Dans un avis adopté le 14 septembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n'est pas avare d'idées pour démultiplier les emplois liés à la biodiversité. Il juge leur potentiel de développement important. A condition de mieux identifier, de structurer et d'aider ces métiers.
Missions de la nouvelle "Agence de prévention de la corruption", définitions des lanceurs d'alerte et des représentants d'intérêts, volet domanialité et commande publique... la commission des lois a approuvé les principaux objectifs du projet de loi Sapin 2 tout en recherchant à mieux équilibrer ce texte dont de nombreuses dispositions...
La commission des lois a examiné le rapport dePierre-Yves Collombat (RDSE – Var) et établi ses textes sur la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (n°653, 2015-2016) et sur les deux propositions de loi organiques connexes (nos654 et 655, 2015-2016).
La commission des lois du Sénat a modifié l’ordonnance "marchés publics" du 23 juillet 2015 sur le rapport d'André Reichardt (Les Républicains – Bas-Rhin). Elle a souhaité que cette ordonnance soit ratifiée sous réserve qu’un meilleur équilibre soit trouvé entre les marchés allotis, les marchés globaux et les marchés de...
