Résultats pour “Lois”
Bilan annuel de l’application des lois : on peut encore faire mieux
Le 16 mai dernier, la commission des Lois a procédé au bilan annuel de l’application des lois. Si le taux d'application est satisfaisant, la commission relève encore des délais inégaux et souvent trop longs.
Sénat – La commission des lois s’engage pour le développement durable et responsable des littoraux
Le mercredi 24 janvier 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a examiné la proposition de loi relative au développement durable des territoire littoraux, présentée par Michel Vaspart.
La commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission “Relations avec les collectivités territoriales”
Lors de sa réunion du mercredi 22 novembre dernier, la commission des lois du Sénat a donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission “Relations avec les collectivités territoriales” du projet de loi de finances pour 2018.
Une “mission flash” conseille la sauvegarde des emplois aidés dans les Ehpad
La députée REM Monique Iborra, rapporteure d'une mission parlementaire conseille que les emplois aidés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) soient "préservés" en 2017 et que des mesures soient prises à plus long terme pour pallier les sous-effectifs.
Application des lois de réforme territoriale : ce que veulent les élus
Après quinze mois de déplacements et de rencontres de terrain, la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale du Sénat a présenté à la commission le bilan de ses travaux.
Vers une évolution du cadre d’emplois des ATSEM
Dans un rapport dévoilé lors de sa séance plénière du 2 février 2017, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’attache à présenter une série de propositions visant à faire évoluer positivement le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Mise en œuvre du PPCR dans le cadre d’emplois des secrétaires de mairie
Plusieurs décrets récemment publiés modifient le cadre d'emploi et l'échelonnement indiciaire des secrétaires de mairie.
La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la sécurité publique
La commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de François Grosdidier (LR – Moselle), le projet de loi n°263 relatif à la sécurité publique, déposé par le Gouvernement à la suite de la mobilisation sans précédent des agents de la police nationale dans le prolongement des graves...