"Libérer la construction, lever les freins, libérer le foncier et raccourcir les procédures", telle est la recette concoctée par le président de la République et dont les différents ingrédients ont été présentés à la presse mercredi 20 septembre par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d’État,...
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de 500.000 logements rénovés chaque année à partir de 2017. Or, le nombre de logements rénovés actuellement est bien inférieur. Pour parvenir à cet objectif ambitieux, La Poste propose d’accompagner les collectivités locales dans leurs actions...
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, les députés ont voté un amendement du gouvernement créant un nouveau dispositif fiscal pour inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché
Dans le cadre du Congrès HLM, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), ont signé une nouvelle feuille de route intitulée « Le logement social, un bien commun », afin de promouvoir la mixité sociale, l’habitat durable et...
Cette semaine, avec cette nouvelle fiche "Les questions réponses droit pratique LégiLocal", l'experte juridique examine dans le détail la taxe sur les logements vacants.
Cette semaine, l'experte juridique de LégiLocal aborde, dans le détail, les questions relatives à la taxe sur les logements vacants.
Le Gouvernement s’est engagé à mettre en place un dispositif permettant de maintenir l’exonération de l’imposition à la taxe d’habitation et à la taxe foncière des personnes qui en étaient auparavant exonérées pour des raisons liées à leur âge et à leur revenu.
