La Banque Postale vient de publier sa "Note de conjoncture sur les finances locales" qui présente et analyse l’évolution financière des collectivités locales françaises dans leur ensemble et par niveau de collectivités. 2015 ouvre un nouveau cycle d’arbitrages financiers pour les collectivités locales, avec, en toile de fond, des situations...
Création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques, instance de concertation locale, regroupement des concessions par vallée, les textes mis en consultation par le ministère de l'Ecologie mettent en application les principales réformes de la loi sur la transition énergétique associant les collectivités à la gestion des concessions hydroélectriques.
La Cour des comptes a rendu, mardi 13 octobre, son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Distribuant bons et mauvais points, la juridiction financière invite les collectivités à limiter le recul de leurs investissements et ce, malgré la baisse des...
Plan d’investissement de 315 milliards d’euros : pour la commission des affaires européennes du Sénat, les collectivités territoriales peuvent apporter une contribution essentielle à la réussite du plan
Le président du Sénat, Gérard Larcher, les présidents de l’Association des Maires de France (AMF), François Baroin, de l’Assemblée des Départements de France (ADF), Claudy Lebreton, et de l’Association des Régions de France (ARF), Alain Rousset ont constitué et réuni ce jour la Conférence des Collectivités territoriales.
La commission des Finances de l'Assemblée a adopté, le 8 octobre, des amendements au projet de budget 2015 visant à soutenir l'investissement des collectivités territoriales par un remboursement accru de TVA.
L'Association des maires de France a, une nouvelle fois, fait part au gouvernement de son inquiétude sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’État sur l’investissement local, l’emploi et les services de proximité dans les territoires. Une baisse cumulée qui atteindrait 28 milliards d’euros de 2014 à 2017.
Dans le cadre des Investissements d'avenir, le soutien aux projets d’infrastructures de recharge des collectivités a été prolongé jusqu’à la fin 2015 par le Premier ministre.
Au moment où le projet de loi sur le "Nouveau modèle énergétique français" était présenté en Conseil des ministres, Connie Hedegaard, Commissaire européenne au climat, intervenait devant les élus de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), réunis dans le cadre d’un séminaire sur les politiques énergétiques et climatiques...
