Des ressources fiscales pour les collectivités locales

Lors de son récent voyage dans l’Oise, François Hollande a annoncé que les collectivités locales, qui assurent près des trois-quarts de l’investissement public en France, pourraient bénéficier du remboursement anticipé de la TVA qu’elles paient sur les investissements. Effectivement, le FCTVA (fonds de compensation de la TVA), qui rembourse une partie de la TVA acquittée par les collectivités, n’est versé pour la plupart des bénéficiaires qu’un ou deux ans après la dépense.

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