Résultats pour “Eau

Transfert des compétences eau et assainissement : une poignée de communes s’opposent à temps

Transfert des compétences eau et assainissement : une poignée de communes s’opposent à temps

Le projet de loi Engagement et proximité avait ouvert une fenêtre de tir aux communes membres d’une communauté de communes souhaitant différer le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à 2026. Elles avaient jusqu'au 1er janvier, date de la grande bascule, pour actionner la procédure de blocage aménagée par la...

L’éco-PTZ se refait une beauté

L’éco-PTZ se refait une beauté

C’est bien à une opération de séduction que procède un décret, paru le 20 août, en simplifiant le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Objectif : redonner de l’attractivité à cet instrument de soutien aux travaux de rénovation énergétique des logements en net déclin depuis quelques années.