Globalement satisfaite de ses échanges en amont du déconfinement avec la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du ministère, l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep) estime avoir été entendue sur des demandes telles que la règle d’un siège condamné sur deux ou le non-gonflement par les lycéens des flux de passagers « sur les réseaux de transport des agglomérations, notamment en Île-de-France ». L’association rappelle qu’elle recommande aux collectivités adhérentes de « ne pas subir les exigences de l’Éducation nationale » mais de « faire connaître aux écoles primaires, puis aux collèges, dès que possible, les configurations Covid-19 des véhicules (avec réduction de la capacité) et le nom des élèves concernés par service de transport scolaire ».
Les apports du décret correctif
Pour connaître les dispositions en vigueur, il faut principalement se référer à l’article 6 du décret du 11 mai prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Ce texte rend obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans les véhicules ou dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public collectif de voyageurs. Ce même article en froissait certains concernant les petits véhicules type minibus, assez courants dans le transport scolaire : « Le fait qu’il puisse n’y avoir qu’un seul passager à l’intérieur et non un par banquette rendait impossible l’accès de nombreux enfants à leur école. » Des arbitrages interministériels et le décret modificatif du 20 mai ont changé la donne.
L’article 6 amendé aboutit aussi à ce que la mise à disposition de gel hydro-alcoolique ou d’un accès à un point d’eau et de savon ne soit plus assurée par le transporteur mais par le « gestionnaire des espaces affectés au transport public de voyageurs » (gares, pôles d’échanges). Les opérateurs conservent une latitude pour en mettre à disposition à bord ou en station. Pour l’Anateep, s’il revient aux familles de fournir un masque aux enfants – « c’est une question de responsabilité » – il est bon que l’autorité organisatrice (AO) en prévoie pour pallier le défaut de masque et ne pas avoir à refuser l’accès à celui ou celle qui n’en aurait pas.
Respect de la distanciation et limite de capacité
Si le bus est en limite de capacité, l’association recommande d’accepter « exceptionnellement un enfant (muni d’un masque) plutôt que de le laisser sur le bord de la route, quitte à ne pas respecter la distanciation physique (avec port effectif du masque pour les deux élèves ainsi rapprochés) – mais il faut évidemment en informer immédiatement l’AO ». Pour faire respecter la distanciation, elle conseille d’utiliser les sièges côté vitre et cite pour exemple un véhicule de 56 places avec conducteur qui, dans le meilleur des cas, pourra transporter seulement 27 élèves. « Nous conseillons de rappeler aux établissements scolaires que tout n’est pas possible en matière de transport. On s’appuie sur le protocole sanitaire en vigueur dans ces établissements (…) Le challenge que représente ce déconfinement scolaire doit être envisagé davantage comme une préparation de rentrée scolaire en septembre prochain que comme une adaptation en urgence face à la lutte contre la propagation du Covid-19 », conclut l’association.