Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, s’est finalement résigné à signer l’arrêté autorisant une nouvelle campagne d’abattage du loup sur le territoire national, tout en s’engageant à une remise à plat du dispositif dès 2018.
Devant la nouvelle Assemblée nationale, Édouard Philippe a engagé la responsabilité de son Gouvernement. Lors de son discours de politique général, il a décliné sa feuille de route et a obtenu la confiance des députés autour de trois grands axes : confiance, courage et conquête.
Le décret définissant la rayon d'action du nouveau ministre de la Cohésion des territoires est paru le 25 mai dernier. On y découvre que Richard Ferrand hérite d'un portefeuille très large, une sorte de couteau suisse...
Le Réseau des Grands Sites de France annonce la labellisation prochaine de deux sites en Corse : les Îles Sanguinaires – pointe de la Parata, et la Conca d’Oro, vignoble de Patrimonio – Saint-Florent. Ces deux avis récompensent l'engagement des acteurs locaux en faveur de la préservation et la gestion...
Le projet de loi "Sapin 2" vient de terminer son parcours législatif par un vote définitif à l'Assemblée nationale ce 8 novembre. Tout au long de la navette, les deux chambres n'arrivant pas à se mettre d'accord sur des mesures emblématiques relatives notamment au répertoire unique des représentants d'intérêts et...
La publication du décret relatif aux zones à circulation restreinte (ZCR) était censée faire toute la lumière sur ce nouvel instrument, à la disposition des maires, destiné à succéder aux zones d'action prioritaires pour l'air (Zapa). Mais quelques zones d'ombre subsistent sur le champ de ce dispositif en particulier pour...
L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de lundi à mardi, une définition précisée du lanceur d'alerte, dans le cadre du projet de loi Sapin II. Ceci afin de renforcer au mieux sa protection.
Le décret relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs et son arrêté d'application, co-signés par Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse, sont parus au Journal officiel du 31 mai.
Le décret autorisant les publicités géantes dans les stades de l'Euro 2016 est paru au Journal officiel ce 29 mai. Le gouvernement a toutefois cédé du terrain aux associations de défense du paysage en limitant la durée de ce dispositif dérogatoire et en supprimant du texte certains assouplissements au régime...
