Résultats pour “Intercommunalité

L’AdCF se félicite de l’essor des PLUi

L’AdCF se félicite de l’essor des PLUi

  D'exception, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) tend à devenir la règle. Selon le dernier inventaire de l’Assemblée des communautés de France, le déploiement de cet outil qui bouscule encore les habitudes est considérable.

La loi SRU renforcée par deux décrets

La loi SRU renforcée par deux décrets

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, vient d'annoncer la publication de deux décrets pour recentrer l’application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) sur les communes où les besoins sont les plus importants et pour renforcer les moyens de l’État face aux communes récalcitrantes.