Au total pas moins de cinquante collectivités et groupements de collectivités volontaires ont été retenus pour participer à l'expérimentation en vue "de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau".
Un décret, publié au Journal officiel du 16 avril, fixe la liste des dix-huit collectivités et groupements de collectivités retenus pour participer à l'expérimentation, prévue par la loi Brottes sur l'énergie du 15 avril 2013, en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale...
Répondre aux multiples interrogations sur la formation du prix de l'eau, dissiper les malentendus : le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), rendu public le 10 mai, prône avant tout une meilleure lisibilité du système de régulation nationale et identifie les marges de manœuvre disponibles...
Les Français ont toujours confiance en l'eau du robinet et en sont satisfaits à 72 % d'après l'enquête annuelle du Centre d'information sur l'eau. Mais elle révèle aussi qu'ils sont peu disposés à la mise en place d'un prix en fonction des revenus.
La fondation Danielle Mitterrand-France Libertés a publié jeudi les résultats d'une enquête sur les Français et l'accès à l'eau pour les plus démunis et propose une pétition pour appuyer un projet de loi porté par Jean Glavany.
Parmi les amendements adoptés, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a souhaité étendre à l'eau le dispositif du "bonus-malus sur les consommations domestiques".
Une nouvelle version du guide de l'élu local et intercommunal de la FNCCR consacré aux services d'eau et d'assainissement est disponible. Elle tient compte des évolutions réglementaires telles que la loi Notre ou la mise en œuvre de la compétence Gemapi.
Le 29 août, les Assises de l'eau ont clôturé leur première phase. A cette occasion, Édouard Philippe a annoncé une série de mesures visant à mieux accompagner les communes dans la gestion patrimoniale de leurs réseaux d'eau potable et d'assainissement. Sur le volet financier, les six agences de l'eau et...
L'instruction précisant les modalités pour expérimenter pendant cinq ans une tarification sociale de l’eau a été signée. Les collectivités intéressées ont jusqu’à la fin de l’année pour se faire connaître.
