Plans de prévention des risques technologiques : le cadre réglementaire mis à jour
Un décret publié au Journal officiel du 7 mai actualise les dispositions réglementaires fixant le régime des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
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Risques technologiques : l’annulation du PPRT de Toulouse nord relance le débat
L'annulation pour la première fois d'un plan de prévention des risques technologiques par le juge administratif est d'autant plus notable qu'elle concerne le dépôt d'hydrocarbures de Fondeyre, au nord de Toulouse, ville qui a déjà connu le terrible accident d'AZF.
Les plans de prévention des risques naturels ne sont pas soumis à évaluation environnementale, selon le Conseil d’Etat
Par un arrêt rendu le 29 janvier 2014, le Conseil d'Etat vient de retenir l'inapplicabilité de la procédure d'évaluation environnementale aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) mentionnés à l'article L.562-1 du Code de l'environnement, dont la finalité est "d'assurer la protection civile des populations contre les risques...
Prévention des endommagements de réseaux : un décret opère une vaste refonte réglementaire
Un décret publié le 14 novembre rénove et complète au sein du Code de l’environnement le socle réglementaire relatif à la sécurité des canalisations à risques. Ce texte n’est autre que la traduction de l’ordonnance n°2016-282 du 10 mars de 2016 issue de l’habilitation donnée par la loi de Transition énergétique.
Prévention des endommagements de réseaux : un guide complet disponible
Quatre ans après l'entrée en vigueur de la réforme anti-endommagement, dite également réforme "DT-DICT", un arrêté publié le 30 décembre dernier vient conforter cet arsenal réglementaire dont les résultats sont d'ores et déjà très positifs, avec une réduction notable du nombre de dommages aux réseaux de gaz et de matières dangereuses...
L’un des plus importants PPRT de France signé en Normandie
En Normandie, l’autorité préfectorale vient d'adopter le plan de prévention des risques technologiques de la zone industrielle du Havre. Ce PPRT concerne seize sites industriels classés "Seveso seuil haut" et plus de 300 habitations figurent dans son périmètre.