L’Association des maires de France remontée contre l’Etat sur les REP emballages et papiers
L’Association des maires de France (AMF) se dit préoccupée par l’attitude de l’Etat dans l’organisation du recyclage des emballages et des papiers.
L’Association des maires de France (AMF) se dit préoccupée par l’attitude de l’Etat dans l’organisation du recyclage des emballages et des papiers.
Après la filière emballages, c'est au tour d'une autre filière de responsabilité élargie des producteurs (REP), celle des papiers graphiques, de dévoiler son nouveau cahier des charges d'agrément des éco-organismes pour la période "2017-2022", par la voie d'un arrêté publié ce 9 novembre.
Un décret, publié au Journal officiel du 6 juillet, précise les conditions selon lesquelles les publications de presse apportent une contribution en nature aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de papiers.
Le Grand Nancy mise sur les points d’apport volontaire (PAV) pour rattraper son retard dans la collecte des vieux papiers. Le territoire en capte aujourd’hui 20 kg par habitant et par an, soit moins que la moyenne nationale. Elle le fait, pour l’essentiel, au travers de quelque 350 PAV.
Ecofolio et Eco-Emballages ont dévoilé le nom de la nouvelle société issue de leurrapprochement : Citeo. Les deux acteurs historiques souhaitent offrir de nouveaux services aux entreprises, moderniser le tri et le recyclage, et mobiliser les citoyens.
Trois arrêtés publiés au Journal officiel ce 31 août actent officiellement la fusion entre les deux opérateurs historiques des filières emballages ménagers et papiers, Eco-Emballages et Ecofolio. Désormais juridiquement effective la fusion donne naissance à une nouvelle entité dont la dénomination sociale vient également d'être révélée : la société SREP.
L'Association des maires ruraux de France (Amrf) tenait son assemblée générale le 19 mars à Lyon. Une AG énergique au cours de laquelle les élus ruraux ont adopté trois motions qu'ils souhaitent bien faire entendre aux candidats à la présidentielle.
Pas assez de planification, des performances à la traîne, un financement trop centré sur la Teom, tels sont les principaux griefs que la Cour des comptes, dans son rapport annuel, adresse à la Région sur la gestion des déchets en Île-de-France.
Un décret publié le 29 décembre dernier apporte diverses adaptations et simplifications réglementaires concernant la prévention et la gestion des déchets, notamment aux conditions d'agrément des éco-organismes des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) - art 1er.
La prévention et la gestion des déchets, désormais dans l'escarcelle des régions, s'organisera autour d'un document de planification unique, qui fusionne les trois schémas territoriaux de gestion de déchets existant jusqu'à présent. Un décret d'application très attendu de la loi NOTRe vient de préciser le contenu, les modalités d'élaboration et...