Ce nouveau cahier des charges définit notamment les modalités de calcul de l’enveloppe des soutiens accordés aux collectivités locales, ainsi que le barème aval détaillant la répartition de ces soutiens. Les négociations ont donc été suivies de prés par les associations de collectivités compétentes, en particulier Amorce.
Pour 2017, le barème demeure identique à l’actuel. En revanche, à compter de 2018, le seul mode de traitement soutenu est le recyclage en vue d’une valorisation matière. Les opérations de valorisation énergétique des déchets (de l’ordre de 25 euros/tonne), celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne donnent plus lieu au versement d’un soutien unitaire, hormis dans les territoires ultra-marins. Le barème unitaire applicable aux tonnages de papiers recyclés soutenus varie quant à lui suivant la sorte papetière : standard bureautique (100 euros/t) ; à désencrer (90 euros/t) ; papier-carton en mélange à trier et papier-carton mêlés triés (80 euros/t).
Majoration de soutien
Toutefois, le soutien réel touché par la collectivité est indexé sur un taux d’acquittement, “qui prend en compte le taux de non contribution (correspondant aux metteurs sur le marché qui n’ont pas payé leur contribution : plus de 15% en 2015) ainsi que le taux extrêmement faible de contribution de la presse”, note Amorce.
Alors que la presse représente 30% des gisements, laissant espérer une amélioration pour toutes les collectivités, elle devrait finalement “contribuer à hauteur de moins de 20% de la contribution des autres producteurs”, déplore Amorce. “Ces soutiens de base sont donc quasiment divisés par deux une fois que ce taux d’acquittement leur est appliqué”, relève l’association.
Point positif, pour la période 2018-2022, les collectivités “qui développent des dispositifs de collecte et de tri dont la performance environnementale et technico-économique est améliorée en vue de collecter plus de déchets de papiers tout en maîtrisant le coût global du dispositif” pourront bénéficier d’une majoration des soutiens à la tonne. Le montant limite annuel consacré aux aides à l’investissement et à la majoration à la performance est fixé “au minimum à 20% du montant total des soutiens à la tonne versés aux collectivités territoriales en année N-1 et au maximum à 15 millions d’euros”. La partie réservée à la majoration à la performance “ne peut être inférieure à 5 millions d’euros par an”.