Résultats pour “Projet de loi de finances 2017”
La commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission “Relations avec les collectivités territoriales”
Lors de sa réunion du mercredi 22 novembre dernier, la commission des lois du Sénat a donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission “Relations avec les collectivités territoriales” du projet de loi de finances pour 2018.
Programmation des finances publiques : trajectoire révisée pour les collectivités territoriales
Sur le rapport d’Albéric de Montgolfier, rapporteur général, la commission des finances du Sénat a examiné ce mardi le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2018 à 2022. Plusieurs correctifs en faveur des collectivités ont été adoptés.
Grand Prix National de l’Ingénierie 2017 : inventif, ultra-moderne et durable !
Pour sa 11e édition, le Grand Prix National de l’Ingénierie a réuni des dizaines de candidatures de professionnels français de l’ingénierie de l’industrie et de la construction. Le palmarès, qui met à l’honneur l’innovation technologique, a été révélé le 19 octobre à l’occasion du meet.ING de l’ingénierie, rendez-vous annuel de...
Rythmes scolaires : le projet de décret inquiète les élus
Le projet de décret par lequel le retour à la semaine des 4 jours serait possible dans les écoles communales devrait être examiné dans les prochaines jours par le Conseil supérieur de l’Éducation. Les associations d'élus qui ont pu en prendre connaissance n'ont pas manqué de s'exprimer.
Sécurité civile 2017 : vers des plateformes communes d’appel 15/18
La commission des lois du Sénat a examiné les crédits inscrits au titre de la sécurité civile dans le projet de loi de finances pour 2017. Catherine Troendlé (LR – Haut-Rhin), rapporteur pour avis, a salué l’annonce par le Gouvernement de la mise en œuvre d’un projet de système plateformes...
Le fonds exceptionnel d’investissement : un outil utile mais qui n’atteindra pas son objectif en 2017
La commission des finances du Sénat a examiné le rapport de Nuihau Laurey (UDI‑UC ‑ Polynésie française) et Georges Patient (Socialiste et républicain - Guyane), rapporteurs spéciaux de la mission "Outre-mer", sur le fonds exceptionnel d’investissement en outre-mer (FEI).
Budget 2017 : assainir, relancer et renforcer
Lors du Conseil des ministres du 22 septembre dernier, le Gouvernement a présenté les grandes orientations du budget 2017. Trois objectifs visés : assainissement des comptes publics, relance de la croissance et de l’emploi, et renforcement de la justice sociale.
Projet de loi Biodiversité : point par point, ce qu’il faut retenir
Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
Finances locales : l’AMF sonne la charge
Est-ce l'approche des élections régionales ou un véritable manque de moyens financiers qui agite et motive les maires de France en cette rentrée ? Une chose est sûre, ils veulent des compensations, des remboursements, bref, de quoi renflouer leurs finances.