Résultats pour “Gouvernance territoriale

Publication du Programme de Développement concerté de l’administration numérique territoriale

Publication du Programme de Développement concerté de l’administration numérique territoriale

L’État et les associations d’élus viennent de publier leur programme de “développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) pour la période 2018-2020”. Feuille de route de la transformation numérique des territoires, ce programme a été entièrement co-écrit par les associations d’élus et les représentants des services de l’État autour, écrivent-ils,...

Un décret rénove la gouvernance des Taxi-VTC-Loti

Un décret rénove la gouvernance des Taxi-VTC-Loti

Un décret publié le 26 février crée un observatoire, un comité national et des commissions départementales des transports publics particuliers de personnes et définit leur champ de compétence. En outre, dans chaque département, vont être créées des commissions locales qui ont vocation à remplacer les commissions départementales et communales prévues...