Trois services d’inspection de l’Etat ont passé au crible les dépenses, les modes de financement et pistes d'économies possibles pour mieux gérer les espaces naturels sensibles (ENS) relevant des départements et les parcs naturels régionaux (PNR).
Les députés viennent d'adopter en commission en deuxième lecture le projet de loi sur la biodiversité. Sur les 300 amendements votés, plusieurs concernent la compensation écologique et les espaces naturels sensibles.
Un décret, publié au Journal officiel le 30 juin, fixe la composition de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, qui a vocation à remplacer l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles.
Un décret, publié au Journal officiel du 11 juin, fixe la composition des nouvelles commissions départementales - interdépartementales pour Paris et la petite couronne - de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
Une circulaire précise le champ d'application, le contenu et la fréquence de mise à jour de de la base nationale des espaces protégés.
