Résultats pour “DT-DICT”
Prévention des endommagements de réseaux : un guide complet disponible
Quatre ans après l'entrée en vigueur de la réforme anti-endommagement, dite également réforme "DT-DICT", un arrêté publié le 30 décembre dernier vient conforter cet arsenal réglementaire dont les résultats sont d'ores et déjà très positifs, avec une réduction notable du nombre de dommages aux réseaux de gaz et de matières dangereuses...
Prévention des endommagements de réseaux : nouveau barème pour 2014
L'arrêté du 12 août 2014 fixant pour l'année 2014 le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement
Consultation obligatoire du téléservice internet localisant les réseaux de France
Le ministère de l’Ecologie a mis en place un téléservice sur Internet, recensant l’ensemble des réseaux (gaz, électricité, eau, assainissement et télécommunications) implantés en France, dont la consultation sera obligatoire dès le 1er juillet 2012 avant la réalisation de tout travaux.
Données cartographiques des réseaux : des progrès en vue
Un arrêté du 15 février 2012, publié au Journal officiel du 22 février, précise l'encadrement de la préparation et de l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses,...
Une nouvelle réglementation pour prévenir des endommagements de réseaux
Un décret du 5 octobre 2011 encadre la préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport ou de distribution de toutes catégories (réseaux de gaz, électriques, de télécommunication, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires...).