Réforme DT-DICT : quelle mise en oeuvre sur le terrain ?

Le décret DT-DICT du 7 octobre 2011 marque une étape importante de la réforme engagée par l’Etat en 2008 dans l’amélioration de la sécurité lors des travaux à proximité des réseaux. En application depuis le 1er juillet dernier cette réforme prévoit notamment :
– la création du guichet unique pour permettre à tous les intervenants de disposer des coordonnées à jour des exploitants de réseaux ;
– la refonte des textes réglementaires qui renforce les responsabilités des maîtres d’ouvrage en phase étude avec les investigations complémentaires par exemple mais également en phase travaux sont autant d’impacts pour les collectivités territoriales ;
– la mise en place d’un observatoire national pour capitaliser l’expérience terrain.
C’est pour répondre aux interrogations soulevées par ces évolutions réglementaires que cette rencontre technique est organisée. Elle est destinée aux collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage et maître d’œuvre mais aussi entreprises de travaux. Cette journée reviendra sur les grandes évolutions réglementaires. Elle s’attachera ensuite à présenter comment cette réforme est mise en œuvre sur le terrain ainsi que les outils développés au service des différents acteurs.