Résultats pour “Voirie”
Le Département de la Côte d’Or crée une Mission de conseil et d’assistance aux collectivités
Lors de sa conférence du vendredi 9 décembre dernier, le Conseil général de la Côte-d'Or a présenté à près de 400 élus sa nouvelle Mission de conseil et d'assistance aux collectivités.
La Cour des comptes épingle la gestion des déchets ménagers
Deux ans d'enquête, 150 organismes contrôlés, 70 rapporteurs et 20 chambres régionales et territoriales des comptes mobilisés : pour produire son rapport sur la gestion locale des déchets ménagers et assimilés, la Cour des comptes n'a pas lésiné sur les moyens. Malgré des progrès, elle pointe des lacunes dans la...
Un décret pour prévenir et limiter les nuisances lumineuses
Parce que l'excès d'éclairage artificiel représente un gaspillage énergétique considérable, une source de perturbations pour les écosystèmes et la santé humaine, l'article 173 de la loi Grenelle 2 inscrit la prévention des nuisances lumineuses dans le Code de l'environnement et instaure un dispositif visant à prévenir, réduire ou limiter ces...
Obligation d’élaguer
Le maire peut désormais contraindre les propriétaires négligents à élaguer leurs plantations s’avançant sur les voies communales