Résultats pour “Voirie”
Véhicules autonomes : une ordonnance jette les bases de l’expérimentation
Des projets de véhicules à délégation de conduite se rapprochant au plus près des conditions réelles de circulation publique, y compris de services de transport public de personnes, devraient fleurir sur le fondement d'un nouveau cadre juridique qu'il reste encore largement à définir.
Communication des données de circulation routière des collectivités
Une ordonnance relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements est parue au journal officiel du 28 juillet.
Les Zapa enterrées, place aux zones à circulation restreinte
La publication du décret relatif aux zones à circulation restreinte (ZCR) était censée faire toute la lumière sur ce nouvel instrument, à la disposition des maires, destiné à succéder aux zones d'action prioritaires pour l'air (Zapa). Mais quelques zones d'ombre subsistent sur le champ de ce dispositif en particulier pour...
Transition énergétique : harmonisation des actions des agents de VNF
La ministre Ségolène Royal et le secrétaire d’Etat Alain Vidalies, ont présenté le 25 mai 2016 en Conseil des ministres, une ordonnance relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France (VNF), modifiant par ailleurs des dispositions sur les péages fluviaux.
Les budgets des petites villes sous haute pression
Alors que les Assises des petites villes de France débutent le 26 mai à la Grande Motte, l'association publie son enquête annuelle sur la fiscalité des petites villes. Menée auprès des petites villes, elle montre que leur situation financière ne s’est pas améliorée en 2015 alors que de nouveaux efforts...
Eaux usées pour l’irrigation : piqûre de rappel
Par une instruction interministérielle, mise en ligne le 17 mai, le gouvernement apporte un éclairage technique sur la réglementation applicable à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation des cultures ou espaces verts. Cette pratique encore peu développée en France pourrait bénéficier prochainement d'un cadre commun au niveau européen.
La Métropole de Lyon avance à pied et à vélo !
Le 2 mai dernier, le conseil métropolitain de Lyon a voté à l'unanimité un important plan d'action pour les mobilités actives - marche, vélo - doté d'un budget de 160 millions d'euros sur cinq ans.
Installations hydroélectriques : une ordonnance ajuste le régime des concessions
Présentée par la ministre de l'Environnement lors du dernier Conseil des ministres, l'ordonnance portant diverses modifications du livre V du Code de l'énergie est parue au Journal officiel ce 29 avril.