Un décret publié ce 31 mars apporte, à compter du 1er avril 2017, d'importantes modifications au régime juridique applicable en matière de sécurité des circulations de transports publics guidés, notamment urbains (métros, tramways).
Le plan de restructuration du réseau de bus francilien est en bonne voie. Sorti d'une phase de concertation, il reste à le mettre en œuvre d'ici la rentrée 2018. Qu'en pensent les associations d'usagers ? Début mars, la Fnaut Ile-de-France a livré son point de vue.
L'heure est au bilan pour chacun des membres du Gouvernement. Mercredi 8 février, c'était au tour de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Ce dernier a en effet présenté une communication relative au soutien à l’investissement public local lors du dernier Conseil...
L’arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d’annonce d’une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé a été publié au Journal officiel de la République française du 17 janvier 2017 et entrera en vigueur dès le lendemain.
A l'image de son premier vice-président Dominique Gros, maire de Metz, l'association Amorce interpelle les responsables politiques locaux et nationaux : les réseaux de chaleur ne se développent pas assez vite en France.
En 2017, les communes rurales seront au cœur des préoccupations et des attentions de l'Association des Maires d'Ile-de-France (AMIF). Comment y maintenir les services publics locaux, quelles solutions concrètes pour lutter contre les déserts médicaux… Une récente enquête réalisée par l'Amif devrait donner des pistes.
La gestion des eaux pluviales est une préoccupation croissante des collectivités. La métropole lyonnaise, qui gère en direct l'assainissement, fait évoluer sa stratégie pour ne pas saturer ses 3100 kilomètres de réseau d'eaux usées et ses 12 stations d'épuration.
La cour administrative d’appel de Nantes a validé les arrêtés autorisant les travaux de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Analyse juridique détaillée.
Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal , s'adressera désormais à vous tous les vendredis à travers un billet sur un sujet d'actualité juridique. Aujourd'hui, elle invite les communes à ne pas oublier "zéro phyto" qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
