Réforme des études d’impact
Très attendu, le décret portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements est paru au journal officiel le 30 décembre 2011.
Résultats pour “Vie publique”
Le Département de la Côte d’Or crée une Mission de conseil et d’assistance aux collectivités
Lors de sa conférence du vendredi 9 décembre dernier, le Conseil général de la Côte-d'Or a présenté à près de 400 élus sa nouvelle Mission de conseil et d'assistance aux collectivités.
Paroles d’élus : le tome 7 est paru !
Depuis sept ans, une volonté commune réunit les principales associations nationales d'élus et France Télécom Orange autour d'une ambition fédératrice et constructive: Paroles d'élus. Une démarche qui vise à favoriser le partage d'expérience entre collectivités autour des usages du numérique.
Cyclamed lance une campagne de sensibilisation auprès des collectivités locales
Les collectivités locales sont d’importants relais d’information de proximité. Elles participent déjà à l’information de leurs administrés au retour des Médicaments Non Utilisés (MNU) en pharmacie. En lançant une campagne de sensibilisation auprès d’elles, l’objectif de Cyclamed est de renforcer la mobilisation des responsables des communes pour cette démarche éco-citoyenne.
Qualité de l’air intérieur : la périodicité des mesures est fixée
Un décret du 2 décembre 2011 définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP).
Conditionnalité macro-économique des fonds européens : inquiétude des élus locaux français
Alors que se négocie la politique de cohésion pour la période 2014-2020, et dans la perspective du Conseil européen du 9 décembre prochain, les associations membres de la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français (MEPLF) * rappellent leur inquiétude concernant les dispositions prévoyant l’interruption des financements européens en cas de...
Plans Climat et schémas régionaux : un décret pour informer les collectivités concédantes
Un décret du 16 novembre 2011 précise les conditions de mise à disposition des collectivités concédantes, par les organismes de distribution d'électricité et de gaz, des données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et les plans climat-Energie territoriaux (PCET).
Consultation pour la géothermie de minime importance
Le gouvernement vient de mettre en consultation un projet de décret relatif au cadre juridique de la géothermie de minime importance et modifiant le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
Face au risque d’arbitraire, annulation de dispositions du Code forestier
Saisi de l'examen de la conformité à la constitution des dispositions de l'article L. 321-5-1 du Code forestier, relatives à l'établissement de servitude administrative de passage et d'aménagement en matière de lutte contre l'incendie, le Conseil constitutionnel a prononcé leur annulation.