Une circulaire du ministère de l'Agriculture en date du 23 juillet 2012 présente les principales modifications opérées par la recodification du Code forestier entrée en vigueur en juillet dernier. Un décret du 29 juin 2012 a en effet entrepris une recodification de la partie réglementaire du Code forestier, achevant ainsi...
Un décret entré en vigueur le 4 août 2012 modifie le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes concernant en particulier l’encadrement du format des enseignes scellées au sol.
Le taux pour 2012 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale a été fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 3 août 2012.
L'erreur de renvoi dans les disposiitons applicables aux enseignes a été corrigée par décret.
Le 13 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a examiné, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association France Nature Environnement (FNE), la conformité à la Constitution de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L.512-5 du Code de l'environnement.
Le Comité central d'entreprise de la SNCF, pour la première fois dans l'histoire de l'entreprise publique, vient de lancer une procédure d'alerte économique concernant Fret SNCF. Les comptes 2011 de Fret SNCF font apparaître un déficit de 450 millions d'Euros pour un volume transporté historiquement bas à 15 milliards de...
Nicole Bricq, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, a réuni aujourd'hui à quelques jours du sommet Rio+20, les membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'Environnement (CNDDGE) afin de leur présenter la feuille de route du gouvernement en matière d'environnement, et d'échanger sur...
Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne le 28 mai 2012, une circulaire issue d'une concertation approfondie entre l'Etat, l'Association des régions de France et la Fédération des parcs naturels régionaux. Au fil d'une quarantaine de pages, le ministère expose le cadre juridique applicable aux parcs naturels régionaux (PNR)...
La ville de Reims s’engage aux côtés l’association Paysages du Champagne, qui porte la candidature des « Coteaux, Maisons et Caves de Champagne » au Patrimoine Mondial de l’Unesco. Et elle invite l’ensemble des Rémois(e)s et des habitants de l’agglomération à faire de même en devenant Ambassadeur de la candidature...
Lors d’un colloque sur les investissements locaux, les sept principales associations d’élus* locaux ont souligné « l’urgence d’une offre de financement diversifiée et pérenne » et lancé un appel à François Hollande afin qu’il apporte son soutien à la création de leur agence de financement des investissements locaux.
