Résultats pour “Vie publique”
Les Français et leurs maires : je t’aime, moi non plus…
La Une de 20 Minutes a dû rendre le sourire aux édiles à la veille du prochain scrutin des municipales. "Les maires à la fête" titre le quotidien gratuit qui publie les résultats d'un sondage exclusif Institut Thomas More-20 Minutes, réalisé par OpinionWay à l’occasion des élections municipales.
Autorisations d’urbanisme : le décret correctif est publié
Dans l'attente du feu vert du Conseil constitutionnel à la réforme pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), un décret correctif, publié le 1er mars, permet notamment de simplifier le régime des autorisations d'urbanisme, d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ou encore de remédier aux effets...
Les Maires des Grandes Villes de France s’opposent au transfert du produit de la TCCFE aux syndicats d’énergie
Le transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux syndicats d’énergie ne satisfait pas l'Association des Maires des Grandes Villes de France qui demande que soit assurée la pérennité des programmes communaux et intercommunaux en matière de transition énergétique.
Les bibliothécaires de France s’adressent aux candidats
Le 23 février dernier, l’Association des bibliothécaires de France (ABF) diffusait un communiqué pour rappeler aux candidats aux prochaines municipales toute l’importance de la lecture publique.
Adoption définitive de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Aujourd’hui, 13 février 2014, après le Sénat, l’Assemblée nationale, a adopté définitivement la loi de "programmation pour la ville et la cohésion urbaine" présenté par François Lamy, ministre délégué à la Ville.
Les plans de prévention des risques naturels ne sont pas soumis à évaluation environnementale, selon le Conseil d’Etat
Par un arrêt rendu le 29 janvier 2014, le Conseil d'Etat vient de retenir l'inapplicabilité de la procédure d'évaluation environnementale aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) mentionnés à l'article L.562-1 du Code de l'environnement, dont la finalité est "d'assurer la protection civile des populations contre les risques...