Le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, André Vallini, a, lors du dernier Conseil des ministres, présenté une information relative à la maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales.
La Cour des comptes publiait fin juillet son enquête, réalisée à la demande du Sénat, sur l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru). L'occasion pour la ministre de la ville, Najat Vallaud-Belkacem de préciser les orientations du gouvernement en matière de politique urbaine.
Un décret, publié au Journal officiel du 30 juillet, fixe la composition et les modalités de fonctionnement des missions d'appui technique constituées dans chaque bassin par le préfet coordonnateur afin d'accompagner la prise de compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" par les communes.
Pour encourager le regroupement des collectivités à l'échelle des bassins versants, le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation les projets de textes relatifs à la délimitation des périmètres d'intervention des structures territoriales.
Un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 4 juillet, modifie l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts.
Auditionnée dans le cadre de la réforme territoriale, par la commission du développement durable de l'Assemblée, le 1er juillet, la ministre de la Décentralisation a fourni de nombreux éclairages sur les compétences des collectivités dans les domaines de l'environnement et des transports.
Les députés de la Commission du Développement durable ont entériné, le 25 juin, la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, destinée à rééquilibrer ce secteur, ne lui apportant que des modifications mineures.
Une interview d'Alain Juppé, maire de Bordeaux, président de l’Association française des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE).
La "Mission Mer et Littoral" de l’Assemblée des Départements de France (ADF) a présenté son rapport "Les Départements face au défi du littoral". Celui-ci contient plus d’une centaine de propositions concrètes en faveur des zones côtières.
