Gares routières : le décret est enfin publié
Très attendu, un décret poursuit au niveau réglementaire le travail de refonte du cadre juridique applicable aux gares routières de voyageurs amorcé par la voie d'une ordonnance, il y a tout juste un an.
Résultats pour “Vie publique”
Demande d’enlèvement d’éoliennes : quelle compétence du juge administratif ?
Par un arrêt rendu le 25 janvier 2017, la Cour de cassation confirme un arrêt rendu en appel selon lequel la juridiction judiciaire est incompétente pour connaitre de la demande de particuliers tendant à obtenir l’enlèvement d’éoliennes au motif que leur implantation et leur fonctionnement seraient à l'origine d'un préjudice...
Un Guide pour aider les administrations à maîtriser leurs publications Print et Web
Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) vient d'éditer le Guide de la publication administrative sur tous les supports. Son objectif : donner des clés pour rationaliser l’édition publique, parfois perçue comme redondante, peu efficace et coûteuse. Et surtout d’aider les administrations dans le champ numérique....
Autorisation environnementale unique : l’ordonnance et les décrets sont publiés
La publication ce 27 janvier d'une ordonnance et de deux décrets permet la généralisation de l'autorisation environnementale unique après une phase d'expérimentation initiée en 2014 dans plusieurs régions.
Déchets du bâtiment : Amorce enfonce le clou
Le réseau d'élus et d'entreprises Amorce muscle ses conseils et tente de rassurer les collectivités qui craignent d'être débordées par les volumes de déchets professionnels du BTP atterrissant en déchetterie publique. Le 25 janvier, à l'occasion des 10es rencontres qu'elle a organisées à Paris, l'association a détaillé cet enjeu de...
Réforme du Code minier : une nouvelle proposition de loi déterre la polémique
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Mise en œuvre du PPCR dans le cadre d’emplois des secrétaires de mairie
Plusieurs décrets récemment publiés modifient le cadre d'emploi et l'échelonnement indiciaire des secrétaires de mairie.
Parcours professionnels, carrières et rémunérations : vers une revalorisation ?
La ministre de la Fonction publique a présenté, en conseil des ministres, un décret portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique et du décret n°85‑1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels des collectivités territoriales.
Un guide pour aménager les espaces publics des centres-bourgs
Conçu en partenariat avec l’AMF, l’ouvrage Espaces publics des centres-bourgs : repères pour de belles réalisations paru aux Éditions du Cerema, propose des solutions aux élus pour aménager au mieux l’espace public.
Saint-Mandé première ville 100% LED
L'équipe municipale l'avait dit et elle l'a fait : convertir l'intégralité de l'éclairage public ville aux LED. Une performance qui est une première grande étape de la politique du maire, Patrick Beaudouin, en faveur du développement durable.