Résultats pour “Vie publique”
Banatic: une base sur l’intercommunalité
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne un site référence sur l’intercommunalité, baptisé Banatic.
La commission des Lois du Sénat modifie le texte adopté par l’Assemblée nationale
Réunie le 3 juillet 2013 sous la présidence de Jean-Pierre Michel (Soc.-Haute-Saône), la commission des lois a examiné, sur le rapport de Jean-Pierre Sueur (Soc.-Loiret), les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
Transparence et fraude fiscale : les projets de loi le 17 juin à l’Assemblée
L'Assemblée nationale débattra durant la semaine du 17 au 21 juin des projets de loi sur la transparence de la vie publique, la lutte contre la fraude fiscale, et la création d'un poste de procureur financier.
Haute autorité, parquet financier, conflits d’intérêts : les annonces de François Hollande
A l’issue du Conseil des ministres, François Hollande a pris la parole pour présenter les grandes orientations de son projet de loi de moralisation de la vie politique. Des propositions très concrètes qui devraient être contenues dans un projet de loi, présenté le 24 avril en Conseil des ministres.
