Déontologue de l’Assemblée : Bartolone (PS) veut nommer Ferdinand Mélin-Soucramanien

Le président PS de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone a annoncé dimanche qu’il proposerait prochainement la nomination d’un professeur de droit au poste de déontologue de l’Assemblée. Dans son communiqué, il indique qu’il proposera comme déontologue Ferdinand Mélin-Soucramanien, “originaire de La Réunion” et “professeur de droit constitutionnel à l’université Bordeaux IV”. Ce professeur de droit a notamment fait partie de la commission Jospin sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, selon le site de l’Elysée. Sa nomination sera proposée à l’occasion d’un bureau de l’Assemblée qui est l’organe exécutif. Elle devra être avalisée par les 3/5 des membres du bureau. Les travaux de l’Assemblée sont suspendus pour cinq semaines en raison des municipales.

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