François Bonneau, président de la Région Centre Val de Loire, Loïg Chesnais-Girard, premier vice-président de la région Bretagne, Carole Delga, présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, Marie-Guite Dufay, présidente du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté et Alain Rousset, président de la Région Nouvelle Aquitaine ont cosigné une tribune (que...
La commission mixte paritaire qui s'est réunie ce mercredi 14 septembre pour tenter de trouver une version de compromis sur le projet de loi "relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" s'est conclue par un échec.
Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a présenté un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Un texte qui a reçu l'approbation de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem).
Le lundi 12 septembre, Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification et Estelle Grelier, secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, ont donné, au Havre, le coup d'envoi des premiers ateliers territoriaux de la simplification des normes.
Dans sa conférence de rentrée, le président du Sénat, Gérard Larcher (LR) est revenu sur la polémique qui agite les parlementaires depuis plusieurs semaines : le cumul des mandats. Pour lui, le retour au cumul des mandats devrait s'intégrer dans un "ajustement des institutions". Pour les parlementaires, c'est autrement qu'on...
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté en conseil des ministres une communication sur la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT).
La commission d'enquête publique sur le projet de piétonisation des berges de la rive droite de la Seine a abouti le 8 août à un avis défavorable. La maire de Paris veut maintenir le projet. La Région souhaite qu'elle revoie sa décision.
Le Ministère de l'Intérieur vient de publier un "Guide pratique pour la gestion et la construction des lieux de culte". Cet ouvrage entend accompagner les porteurs de projets et leurs interlocuteurs, notamment institutionnels, afin de réunir des conditions favorables à l’édification de lieux de culte.
