Un décret du 28 juin 2011 définit une nouvelle procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN). Elaborés sous l'autorité du préfet, ces documents doivent être soumis pour avis aux communes et à leurs groupements compétents et être joints aux documents d'urbanisme....
Deux décrets du 28 juin 2011 fixent la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux "trames verte et bleue". Un troisième décret, pris en Conseil d'Etat, devrait prochainement fixer les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des...
Un décret du 16 juin 2011 fixe le contenu et les modalités d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SCRAE - articles R. 222-1 à R. 222-7 du Code de l'environnement). Compte tenu du délai estimé de parution du décret, les projets de schémas sont toutefois...
