Description
Dans ce numéro :
Robert Rézenthel analyse l’impact du Grenelle de l’environnement sur l’aménagement et l’explotation des ports maritimes ;
Marianne Moliner-Dubost commente un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon ayant confirmé l’annulation du Plan de déplacements urbains de Grenoble. L’arrêt précise notamment que le PDU ne peut être considéré comme un acte ou un document d’urbanisme ;
Mélanie Kohler décrypte les conclusions des états généraux du transport routier de marchandises, qui ont été clôturés le 11 mars 2011 après presque un an de travaux. Ceux-ci ont permis d’aborder tous les enjeux d’une modernisation sociale du secteur par le biais d’une approche à la fois économique, environnementale et administrative.
Sommaire
Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…
P. 103 Parus au JO du 21 mai au 22 juin 2011
P. 104 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées
Domaine public
L’indemnité d’occupation irrégulière du domaine public pour entreposage diff ère
de celle que la commune peut percevoir pour travaux
L’arbre tombé sur le domaine public ferroviaire oblige son propriétaire à fi nancer
la remise en état
Le rejet de produits polluants dans le domaine public fl uvial constitue une
contravention de grande voirie et oblige son auteur à une remise en état
Enquête publique
Le fait de n’avoir pu transmettre des observations au commissaire enquêteur que
par lettre est sans incidence sur la légalité de l’enquête publique
Marchés publics
Le pouvoir adjudicateur doit distinguer entre critère d’évaluation d’une off re et
simple méthode d’évaluation pour l’appréciation du critère technique
Irrégularités graves survenues lors de la passation du marché
Ouvrages publics
L’autorisation d’aménagements légers dans un espace remarquable est fonction
de l’emprise globale du projet
P. 106 Médiathèque et agenda Ouvrages, rapports offi ciels, thèses soutenues
Chroniques & opinions
P. 107 Ports
Les ports maritimes et les lois Grenelle I et II de l’environnement
Par Robert Rezenthel, docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Lille II
Cours & tribunaux
P. 112 Transports
Confi rmation de l’annulation du plan de déplacements urbains de l’agglomération
grenobloise
CAA Lyon, 1re chambre, 14 décembre 2010, Synd. mixte des transports en commun, de
l’agglomération grenobloise (SMTC), n° 09LY01843
Par Marianne Moliner-Dubost, maître de conférences (HDR) de droit public,
Université Jean Moulin - Lyon 3
Textes et documents
P. 116 Décryptage
Les mesures des états généraux du transport routier de marchandises pour la
modernisation du secteur
Par Mélanie Kohler, juriste d’entreprise
P. 119 Réponses ministérielles
Domaine public : Établissements publics gestionnaires du domaine public de l’État
et fi xation du montant des redevances d’occupation
Financement du régime forestier
Ouvrages publics : Distinction entre travaux publics et ouvrages publics
Voies publiques : Manifestations sportives sur les voies publiques
Avis
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