Résultats pour “Urbanisme”
Un décret simplifie les formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes
Dans le cadre de la démarche pour un "urbanisme de projet" lancée en juin 2010, un décret du 5 décembre 2011 simplifie les formalités à accomplir pour certaines extensions de constructions existantes.
La loi sur le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse est parue
La loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc) est parue au Journal officiel du 6 décembre.
Le CGPPP complété et modifié
Un décret du 22 novembre 2011 institue les quatre premières parties réglementaires du Code général de la propriété des personnes publiques, relatives respectivement à l'acquisition, à la gestion et à l'aliénation des propriétés publiques ainsi qu'aux autres opérations immobilières des personnes publiques.
Les orientations nationales des trames verte et bleue en phase de consultation
Alors que le Comité national trames verte et bleue (TVB) a tenu sa première réunion le 18 octobre dernier, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 9 décembre, un projet de document-cadre intitulé "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques".
Information des acquéreurs sur l’état des sols
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 15 novembre, un projet de décret précisant les modalités de prise en compte des pollutions des sols dans les projets d'aménagement et de construction.
Un coup de pouce pour les PLU intercommunaux
Pour inciter les territoires à travailler à une échelle plus large que celle de la commune, l'Etat soutient 31 territoires qui se lancent dans l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal.
Eoliennes en mer et aménagements légers du littoral
Afin de faciliter le développement des installations marines de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, la loi Grenelle 2 (art. 90 X) les dispense du respect des règles du Code de l'urbanisme.
Un guide méthodologique pour la réalisation des bilans carbone des collectivités
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne les informations méthodologiques nécessaires à l'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES) prévus par l'article 75 de la loi Grenelle 2. Les premiers bilans doivent être établis avant le 31 décembre 2012.