Résultats pour “Urbanisme”
Réforme de l’évaluation environnementale : le décret en consultation
Le ministère de l’Ecologie soumet à consultation publique, jusqu’au 25 février, un projet de décret relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement.
Assises de la Proximité : rendez-vous le 8 février à Paris !
La deuxième édition des Assises de la Proximité se déroulera le 8 février, est articulée autour du thème : " Restaurer le lien social par l'économie de proximité ". Sous le haut patronage de Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, ainsi que de la Chambre de commerce et d'industrie...
Réforme de la publicité extérieure : une déception affichée
Le décret du 30 janvier 2012 met un point final à la réforme de la publicité extérieure initiée par la loi Grenelle 2. La version définitive de ce texte signe toutefois pour l'association Paysages de France le "dépeçage du Grenelle de l'affichage".
L’Ordre des géomètres-experts et l’Association des Maires de France renforcent leur partenariat
Le mardi 31 janvier, François Mazuyer, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts (OGE), et Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de France (AMF), ont signé une charte de partenariat renforçant les liens de collaboration qui unissent les deux institutions depuis plus de 20 ans dans le domaine...
Le gouvernement dévoile son plan vélo
Le plan vélo national dévoilé par Thierry Mariani, ministre des transports, se veut une feuille de route pour développer l'usage de la petite reine. Mais ses propositions ont déçu les élus.
Accès aux gares et infrastructures de services : le décret est enfin paru
La parution du décret relatif aux gares de voyageurs et aux infrastructures de services du réseau ferroviaire doit notamment garantir un égal accès aux services et prestations aux nouveaux entrants. Le texte déçoit toutefois sur le volet gouvernance, à défaut de véritable association des collectivités.
Un décret simplifie les formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes
Dans le cadre de la démarche pour un "urbanisme de projet" lancée en juin 2010, un décret du 5 décembre 2011 simplifie les formalités à accomplir pour certaines extensions de constructions existantes.
La loi sur le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse est parue
La loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc) est parue au Journal officiel du 6 décembre.