Le décret portant adoption des "orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques", dites trame verte et bleue (TVB), a été publié au Journal officiel du 22 janvier 2014.
Un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publié le 6 janvier propose un abaissement à 150 m2 de plancher du seuil de recours à un architecte.
La loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée le 3 janvier 2014. Elle prévoit des mesures d'expérimentation, dans certaines régions et pour une durée de trois ans, de procédures simplifiées, telles que le certificat de projet, le permis unique, ou encore les...
Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
L'objet du projet de loi, adopté par le Sénat le 9 décembre 2013, est de permettre au gouvernement de prendre des mesures législatives, en vertu de l'article 38 de la Constitution, afin de mettre en œuvre le programme triannuel de simplification de la vie des entreprises arrêté le 17 juillet 2013.
L’AMVGF et l’ACUF ont signé avec François Lamy une convention-cadre pour une nouvelle étape de la politique de la ville dont l’objet est de pointer les engagements réciproques des élus urbains et de l’Etat.
