Résultats pour “Urbanisme”
Les Français et leurs maires : je t’aime, moi non plus…
La Une de 20 Minutes a dû rendre le sourire aux édiles à la veille du prochain scrutin des municipales. "Les maires à la fête" titre le quotidien gratuit qui publie les résultats d'un sondage exclusif Institut Thomas More-20 Minutes, réalisé par OpinionWay à l’occasion des élections municipales.
Banatic: une base sur l’intercommunalité
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne un site référence sur l’intercommunalité, baptisé Banatic.
Mise en œuvre de la stratégie nationale relative à l’érosion littorale : deux députées désignées à la présidence du Comité national de suivi
Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont nommé Pascale Got, députée de Gironde, et Chantal Berthelot, députée de Guyane, co-présidentes du Comité national de suivi de la stratégie nationale relative...
Loi Duflot : députés et sénateurs parviennent à un accord
Députés et sénateurs sont parvenus mardi à élaborer une version commune du projet de loi Duflot sur le logement, en trouvant un compromis sur les compétences des intercommunalités en matière d'urbanisme.
Les plans de prévention des risques naturels ne sont pas soumis à évaluation environnementale, selon le Conseil d’Etat
Par un arrêt rendu le 29 janvier 2014, le Conseil d'Etat vient de retenir l'inapplicabilité de la procédure d'évaluation environnementale aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) mentionnés à l'article L.562-1 du Code de l'environnement, dont la finalité est "d'assurer la protection civile des populations contre les risques...
Planification portuaire : le CGEDD appelle à la simplification
Face à la complexité de l'organisation réglementaire et territoriale, le Conseil général de l'environnement et du développement durable propose, dans un rapport rendu public le 28 janvier, un véritable "choc de simplification" pour permettre un développement durable des zones industrialo-portuaires françaises.
Loi littoral : un rapport d’information du Sénat plaide pour la décentralisation
Dans un rapport intitulé "Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines", déposé le 21 janvier 2014, les sénateurs Odette Herviaux et Jean Bizet ont formulé des recommendations pour améliorer l’application de la Loi littoral.