Résultats pour “Urbanisme”
Plus de densité pour moins de parkings ?
La ville de Paris vient de poser la première pierre d'un immeuble de logements privés totalement dépourvu de parking. Une exception pouvant devenir la règle ?
L’urgence justifie l’opposabilité immédiate du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles
Dans l'attente de l'approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), une mise en place anticipée de certaines mesures peut être justifiée en cas d'urgence. Telle est la portée de la décision rendue le 9 septembre par le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une QPC portant sur l'article...
“Le silence vaut accord” : la liste des exceptions en consultation
Trois projets de décrets, soumis à consultation, écartent l'application du régime de l'approbation tacite pour une liste de décisions entrant dans le champ de compétence du ministère de l'Ecologie.
Cerema : la composition du conseil stratégique précisée
Un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 5 août 2014, précise la composition et les modalités de fonctionnement du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Bordeaux encourage la marche à pied
A partir du 16 septembre pour un mois, les Bordelais vont ré-apprendre à marcher. L'opération « Marche à suivre » a pour objectif de leur révéler l'efficacité et le plaisir de la marche pour de petits déplacements quotidiens.
Simplification des procédures relevant de la loi sur l’eau
Deux décrets publiés au Journal officiel du 3 juillet parachèvent la simplification des procédures relevant de la loi sur l'eau.
Réforme territoriale : Marylise Lebranchu éclaire le volet développement durable
Auditionnée dans le cadre de la réforme territoriale, par la commission du développement durable de l'Assemblée, le 1er juillet, la ministre de la Décentralisation a fourni de nombreux éclairages sur les compétences des collectivités dans les domaines de l'environnement et des transports.