A l'heure du tout intercommunalité, planifier l'urbanisme à l'échelle communale n'a plus de sens. D'exception, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) tend à devenir la règle. Enquête sur l'efficacité d'un outil qui bouscule les habitudes.
Un arrêté paru le 16 octobre détermine, selon les types de bâtiments, les critères énergétiques et environnementaux permettant de bénéficier du dépassement de gabarit et ce, sous certaines conditions.
Le rapport de l’association OpendataFrance, sur l’accompagnement à l’ouverture des données publiques dans les territoires a été remis à Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation et Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, le 18 octobre, à Rodez. Il est désormais accessible à tous.
Deux projets de textes (ordonnance et décret), en consultation jusqu'au 30 octobre, amorcent la généralisation de l'autorisation environnementale unique, en tirant les enseignements des expérimentations en cours dans plusieurs régions.
Le compte à rebours est lancé pour la grande manifestation publique annuelle sur la politique régionale en Europe qui se tiendra, du 10 au 13 octobre, à Bruxelles, et réunira de très nombreux acteurs de ce domaine.
Le Conseil régional d'Ile-de-France a adopté en séance plénière trois accords de coopération internationale avec : la province de Gyeonggi (Corée du sud), la Généralité de Catalogne (Espagne) et le Conseil de région de Casablanca-Settat (Maroc).
La ville de Rennes a été élue Capitale française de la Biodiversité 2016 pour la gestion écologique de ses espaces verts et publics et la prise en compte des continuités écologiques dans ses documents d’urbanisme.
Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a été mis en ligne le 15 septembre par le ministère de l'Environnement. Le document, qui trace les orientations et priorités d'action des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie sur deux périodes successives de trois et cinq ans (2016-2018 et 2019-2023),...
Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a présenté un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Un texte qui a reçu l'approbation de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem).
